Questions fréquentes (FAQ)

Vous avez une question? Nous pouvons peut-être vous répondre

Questions des employeurs
obligation d’assurance
A partir de quand dois-je inscrire de nouveaux employés auprès de la SKMU?

L’obligation d’assurance pour les contrats de travail à durée indéterminée débute le premier jour de travail. La date d’inscription à la SKMU correspond donc au premier jour de travail. Les contrats de travail à durée déterminée d’une durée maximale de trois mois ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. En cas de prolongation au-delà de trois mois, l’obligation d’assurance commence le jour où la prolongation est convenue. Si l’intéressé-e effectue plusieurs contrats à durée déterminée chez le même employeur avec des interruptions de moins de trois mois, il ou elle doit être assuré-e à partir du quatrième mois d’emploi. Pour inscrire de nouveaux collaborateurs, veuillez remplir le formulaire «Entrée en fonction»

Dois-je inscrire les stagiaires et les apprentis à la caisse de pension?

L’obligation d’assurance est valable à compter du 1er janvier suivant l’achèvement de la 17e année de la personne concernée. Si le salaire annuel convenu est supérieur au salaire minimum prévu dans le plan de prévoyance (seuil d’entrée), vous devez inscrire les stagiaires et les apprentis auprès de la caisse de pension.

Dois-je encore assurer les employé-e-s qui ont dépassé l’âge légal de la retraite?

Les collaborateurs qui commencent une nouvelle fonction après avoir atteint l’âge légal de la retraite ne doivent pas être assurés.

Dois-je (entreprise A affiliée à la SKMU) assurer une personne qui travaille à temps partiel si celle-ci est déjà assurée par une autre entreprise (entreprise B affiliée à la caisse de pension B)?

Oui, si le collaborateur gagne plus que le salaire minimum (seuil d’entrée) indiqué dans le plan de prévoyance, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Toutefois, la SKMU n’assure pas les parts de salaire perçues auprès d’un autre employeur (entreprise B).

Si vous n’êtes pas dans l’obligation d’assurer un collaborateur, mais que cette obligation revient à l’entreprise B, l’employé-e peut demander une assurance volontaire auprès de la Fondation institution supplétive LPP.

mutation
Dois-je continuer d’assurer mon employé-e dans le 2e pilier pendant l’école de recrues?

Oui, si le contrat de travail est maintenu, l’obligation d’assurance reste valable. Le salaire annuel déclaré reste inchangé pendant la durée du service militaire. Les deux parties continuent de verser des cotisations à la caisse de pension.

Si une collaboratrice part en congé maternité, dois-je continuer de l’assurer dans le 2e pilier?

Oui, l’obligation d’assurance reste valable pour le salaire annuel applicable jusque-là. Les deux parties continuent de verser des cotisations à la caisse de pension. 

Que dois-je faire si un collaborateur ou une collaboratrice prend un congé sans solde?

Le congé sans solde désigne une période d’un à six mois sans travail et sans rémunération correspondante. Le contrat d’assurance est généralement suspendu pendant cette période. Néanmoins, avec l’accord de l’employeur, l’assurance peut être poursuivie.

Option 1: maintien inchangé de l’assurance des risques et de l’assurance épargne

Option 2: maintien de l’assurance des risques

Les cotisations exigibles sont dûment facturées à l’employeur. Conformément au Règlement de prévoyance, l’employeur peut facturer au salarié les cotisations accumulées pendant le congé sans solde.
Pour nous informer de la couverture d’assurance sélectionnée, vous pouvez remplir le formulaire «Déclaration de mutation».

cas de prestation
Que dois-je faire si un collaborateur ou une collaboratrice s’absente pendant une longue période pour cause de maladie?

En cas de congé maladie de plus de trois mois, la caisse de pension prend en charge le versement des primes après trois mois. Pour bénéficier de l’exonération de primes, la maladie doit donc être déclarée après trois mois.

Que dois-je faire si un collaborateur ou une collaboratrice s’absente pendant une longue période pour cause d’incapacité de travail (maladie ou accident)?

Si une incapacité de travail doit durer plus de trois mois, veuillez nous en informer immédiatement en remplissant le formulaire «Déclaration d’incapacité de travail». Après expiration du délai d’attente convenu, la SKMU prend en charge le versement des primes (exonération des cotisations). Un signalement rapide peut faciliter le retour au travail car le réassureur peut ainsi initier une gestion de cas si nécessaire. Toutefois, la notification doit être présentée dans un délai maximal de trois mois afin que l’exonération des cotisations puisse être mise en oeuvre rapidement.

Important: en cas d’accident, seules les prestations de retraite ou en capital sont versées par la caisse de pension, à condition que celles-ci soient également assurées. Néanmoins, le droit à l’exonération des cotisations est applicable dans tous les cas.

Que dois-je faire en cas de démission d’un collaborateur ou d’une collaboratrice?

Veuillez nous signaler immédiatement la cessation d’activité via le formulaire «Sortie de fonction». Si vous utilisez le portail en ligne de la SKMU, veuillez signaler la cessation d’activité via une mutation de sortie. L’administration de la SKMU prendra immédiatement contact avec la personne assurée pour préparer le transfert de l’avoir de prévoyance épargné. L’avoir de prévoyance doit en effet être transféré à la caisse de pension du nouvel employeur. S’il n’y a pas de nouvel employeur, le collaborateur ou la collaboratrice doit ouvrir un compte de libre passage auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.

Pensionierung
Que dois-je faire si un collaborateur ou une collaboratrice est mis-e à la retraite?

Veuillez nous signaler ce départ à la retraite à l’aide du formulaire «Mise à la retraite» ou en saisissant la mutation correspondante sur le portail en ligne de la SKMU. L’administration de la SKMU conviendra avec l’employé-e si la perception des prestations doit s’effectuer sous forme d’une pension à vie ou d’un versement unique en capital.

versement des cotisations
Comment dois-je procéder si je veux verser des réserves de cotisations de l’employeur?

Veuillez prendre contact avec votre conseiller. Celui-ci calculera le montant maximum des cotisations individuelles et vous fournira les informations de compte pour le virement bancaire.

Questions des salarié-e-s
mutation
Que dois-je faire avec mon avoir de libre passage lors de mon entrée ou sortie de fonction?

Entrée en fonction: veuillez envoyer le formulaire «Informations pour les nouveaux entrants» à votre organisme de prévoyance/fondation de libre passage. L’avoir sera affecté à votre compte 
personnel dès votre inscription à la SKMU et vous recevrez un nouveau certificat de 
prévoyance. 

Sortie de fonction: l’administration de la SKMU prendra contact avec vous après réception de l’avis de sortie. Veuillez nous indiquer sur le formulaire remis où nous devons transférer l’argent. 

questions des assuré-e-s
Comment puis-je faire bénéficier mon conjoint ou ma conjointe en cas de décès?

Veuillez remplir le formulaire «Déclaration de conjoint». 

En cas de décès, nous vérifions que les critères suivants sont remplis: 
– Plus de 5 ans de vie commune ou enfants communs 

Que dois-je faire si je souhaite retirer mon avoir de vieillesse pour accéder à la propriété?

Veuillez remplir le formulaire «Demande de retrait anticipé du capital (encouragement à la propriété du logement» et le faire parvenir accompagné des documents nécessaires à notre parteniare de gestion Avadis.

Que dois-je faire si je souhaite retirer mon avoir de vieillesse pour mon activité d’indépendant-e?

L’avoir de vieillesse peut être retiré en espèces à condition de fournir des preuves crédibles de l’exercice d’une activité indépendante dans le cadre de votre activité principale. Veuillez préciser sur votre formulaire de sortie que vous souhaitez effectuer un retrait en espèces dans 
le cadre de votre activité d’indépendant-e. Pour l’évaluation finale, nous avons besoin de divers documents prouvant votre activité d’indépendant-e (par exemple un contrat de location, des polices d’assurance, un plan d’affaires). 

Que dois-je faire si je souhaite verser des cotisations d’épargne supplémentaires?

Veuillez remplir le formulaire «Demande de calcul pour l’acquisition de prestations». 

Vous recevrez une confirmation de notre part contenant le montant maximum d’acquisition possible, ainsi que les informations nécessaires pour le virement bancaire. 

Mise à la retraite
Que dois-je faire si je souhaite retirer tout ou partie de mon avoir de vieillesse sous forme de capital?

Conformément au paragraphe 2.1.4 du Règlement de prévoyance, la demande de versement en capital doit être enregistrée au plus tard avant le premier versement de la pension. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire «Versement du capital vieillesse».