SKMU Fondation collective reste à votre disposition malgré la situation actuelle. Vous pouvez nous joindre aux heures de bureau.
Echéances des cotisations de prévoyance
Le processus de paiement est le suivant: à la fin du premier délai mentionné sur la facture, un rappel est envoyé. Le premier rappel a un délai de paiement de 20 jours. A l’issue de ce délai, un deuxième rappel est envoyé avec un délai de paiement de 10 jours. Passé ce délai, des poursuites sont généralement engagées.
SKMU Fondation collective renonce jusqu’à nouvel avis aux frais de rappel et à l’intérêt moratoire de 5%, prévu par l’art. 104 CO, resp. art. 3.2 du règlement de prévoyance. En cas de difficulté financière individuelle, nous vous prions de vous adresser directement à votre conseiller ou à votre courtier.
Suspension en vertu de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Du 19 mars au 4 avril 2020, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite dans toute la Suisse. Cette suspension des poursuites a été décidée par la Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mars 2020.
Utilisation de la réserve de cotisation de l’employeur pour les cotisations des employés
Le Conseil fédéral a en outre décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées pour le paiement des cotisations des employés à la prévoyance professionnelle. Cette mesure vise à aider les employeurs à faire face à des manques de liquidités. Cette mesure n’a aucune répercussion sur les personnes employées: l’employeur retient la part de cotisation sur leur salaire, comme en temps normal, et les cotisations leur sont entièrement créditées par l’institution de prévoyance.
